Direct Safety Solutions

Reglementation du travail

Lois et articles portant sue la protection individuel en milieu de travail

MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE


Art. 18. —Tenant compte de la nature du travail à effectuer, et du milieu d'exercice , des équipements ou produits protecteurs appropriés tels que des ceintures ou baudriers de sécurité, casques, lunettes, bottes et chaussures de sécurité, vêtements, imperméables, gants, brassières maniques, épaulières, tabliers, stop-bruits, masques doivent être mis à la disposition des travailleurs. Ces équipements, nécessaires et indispensables doivent être adaptés aux conditions du milieu de travail. Ils doivent être maintenus dans un état constant d'usage et de propreté.

Art. 19. — La liste des équipements susceptibles d'être réaffectés en vue d'une nouvelle utilisation sera fixée par le règlement technique de sécurité, prévu à l'article 40 ci-dessous.


Art. 20. — Les employeurs sont tenus de prendre toutes mesures pour que les dispositifs de protection individuelle prévus par le présent décret soient effectivement utilisés."


JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 /CHAPITRE V
9 janvier 2005
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